La direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval est une des 7 directions territoriales de Voies navigables de France (VNF). Elle assure l’exploitation, l’entretien et la modernisation de la voie d’eau, ainsi que la gestion du domaine public fluvial et la promotion du transport fluvial. Son action s’étend sur le territoire du bassin de la Seine et de la Loire aval avec 6 services territoriaux (6 régions / 19 départements).

Le service domaine est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation domaniale et portuaire de la direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval.

Dans le cadre des activités portuaires de plaisance, un suivi des Délégations de Service Public (DSP) est effectué pour veiller au respect des dispositions contractuelles, organiser la clôture de ces contrats et préparer de nouvelles délégations, en phase avec les nouvelles exigences territoriales.

Dans le contexte d’une fin de Délégation de Service Public d’un port de plaisance et avec l’accompagnement des services nationaux de VNF et de bureaux d’études spécialisés, le (la) titulaire du poste a pour missions principales :

-  de finaliser et de synthétiser les informations utiles à la connaissance de la situation technique, financière et juridique

-  d’organiser le cas échéant des investigations complémentaires, en coopération avec les collectivités concernées

-  de collecter, fiabiliser et organiser toute la documentation utile

-  de contribuer à l’élaboration du protocole de clôture du contrat de Délégation de Service Public

-  d’étudier les autres alternatives de mode d’exploitation portuaire, selon des critères financiers et organisationnels

-  de préparer les pièces du Dossier de Consultation d’une nouvelle Délégation de Service Public.

Le ou (la) titulaire du poste justifie d’une connaissance significative dans la gestion de contrats de concession, de bonnes qualités rédactionnelles, lui permettant d’assurer de manière autonome les missions confiées.

Le ou (la) chargé de DSP est rattaché(e) hiérarchiquement au chargé des concessions portuaires.

 CDD 6 mois

Issu d’une formation supérieure dans le domaine juridique ou financier, une bonne maîtrise du droit de la commande publique, du Code général des collectivités territoriales, et des cadres réglementaires, budgétaires et comptables publics est nécessaire.

Les missions à mener impliquent une bonne capacité d’analyse, de synthèse et de rigueur dans l’organisation et la préparation des procédures et la rédaction des pièces constitutives.

Elles impliquent également de bonnes capacités relationnelles et pédagogiques, pour accompagner des élus et des responsables de service aux étapes clés des procédures.