La Direction Territoriale du Bassin de la Seine (DTBS) est une des sept directions territoriales de VNF. Elle assure l’exploitation, l’entretien et la modernisation de la voie d’eau, ainsi que la gestion du domaine public fluvial et la promotion du transport fluvial. Son action s’étend sur le territoire du bassin de la Seine et de la Loire aval.

Au sein du Service Domaine, le bureau de la valorisation domaniale (BVD) traite notamment des concessions portuaires, de l’instruction des appels à projets et de toutes les actions se rapportant à la valorisation du domaine public.

Les principaux enjeux du poste et plus généralement du BVD sont, d’une part, de contribuer à la valorisation du domaine public fluvial en termes d’usage et de recettes pour l’établissement et, d’autre part, d’améliorer la sécurité juridique et les délais d’élaboration des actes domaniaux complexes, ainsi que l’information des services territoriaux sur les règles applicables et sur les décisions prises sur les projets.

Nous recrutons un/e Chargé(e) de mission foncier - Domaine 

Le collaborateur met en œuvre conformément aux orientations fixées par la direction, les instructions et les procédures de valorisation définies par le siège concernant les actes domaniaux dits « complexes » en lien avec ses correspondants au sein des unités territoriales d’itinéraires (UTI) et les directions centrales au siège de VNF. Il veille à ce titre à l’harmonisation des process et à la sécurité juridique des actes domaniaux.

Ses activités principales concernent les actes suivants :

-        les cessions, acquisitions et échanges fonciers

-        les superpositions d’affectations

-        les transferts de gestion

-        les actes de délimitation du domaine public fluvial

-        les procédures de déclassement

-        la régularisation des biens de retour en fin de concession

 Pour l’ensemble de ces actes, le titulaire joue un rôle de conseil, d’expertise, d’animation, et de suivi auprès des UTI mais également d’instructeur pour les dossiers les plus complexes qu’il pilotera directement en lien avec le chef de bureau.

En sa qualité de référent sur les actes complexes, il assure également une veille juridique sur ces sujets (capitalisation des connaissances) et participe à l’élaboration et à l’évolution des procédures au sein de la DTBS dans le cadre de la modernisation de VNF Acte 2. Son expertise en matière de domanialité publique l’amène également à être sollicité par les UTI ou les services du développement et de la maitrise d’ouvrage pour des avis et conseils juridiques sur les questions foncière et domaniale.

Selon le plan de charge du bureau, il pourra être mobilisé pour contribuer à – voire conduire - des appels à projets pour l’installation d’activités économiques sur le domaine public fluvial.

Vous serez sous la responsabilité du chef de bureau de la valorisation du domaine.

Poste de travail totalement équipé des matériels et logiciels informatiques habituels, installé dans un bureau multi-occupants.

Déplacements sur le périmètre de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval.

Possibilité de télétravail.

Capacité à animer un réseau, à partager l’information et à rendre compte

Bonne qualité relationnelle

Rigueur dans l’application des règles et bonne connaissance administrative

Connaissance approfondie des enjeux de la voie d’eau et des règles de gestion de la domanialité publique (code des transports, CG3P)

Connaissance des compétences des collectivités territoriales et des règles d’urbanisme (CGCT, code de l’urbanisme)

La maîtrise des outils cartographiques est un atout

Maîtrise des outils bureautiques exigée

Le permis B n’est pas indispensable, mais est un plus